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Désignation des délégués, attribution des vice-présidences et indemnités au conseil d'Agglo

La première séance de la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire le 12 janvier dernier a permis d'élire la gouvernance, le président et les 15 vice-présidents.
Reste aujourd'hui à élire les 6 conseillers de territoire qui siégeront aussi au bureau, à valider les commissions et les vice-présidences, mais aussi à fixer les indemnités de fonction. Ce sera à l'ordre du jour de la séance de ce jeudi 19 janvier.



Aux termes du projet de statuts validés par les 49 communes formant la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire, il a été acté qu'à côté du Président et des 15 vice-présidents élus siégeraient également au bureau, organe exécutif et décisionnaire de la collectivité, 6 conseillers délégués issus des 6 pôles géographiques constitutifs du nouveau territoire, émanation des 6 chefs-lieux des anciens cantons : Saumur, Longué, Doué-en-Anjou, Gennes-Les Rosiers, Montreuil-Bellay et Allonnes.
Et aux termes du code des collectivités territoriales, aucune disposition ne prévoit le mode de désignation des membres du bureau autres que le Président et les vice-présidents.
Dès lors, ce sont les règles prévues pour l’élection des vice-présidents qui sont appliquées, à savoir un scrutin uninominal, à bulletin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. Ainsi, charge au Président, après conciliabule avec ses vice-présidents, de proposer un représentant de territoire, sachant que, comme pour l'élection des vice-présidents, des candidatures individuelles sont toujours possibles.
Et il y a fort à penser que ces 6 nouveaux membres proposés soient les maires ou du moins un des élus de ces communes-pôles, sauf à dire qu'ils sont déjà vice-présidents ou que le territoire ait fait une proposition au bureau.
La possibilité donc notamment pour Frédéric Mortier, maire de Longué-Jumelles, débouté en tant que Vice-Président de siéger au bureau sous cet angle. À moins que la Com Com Loire Longué ait lors de ses délibérations défini un candidat pour ce poste.

Fixation du nombre de commissions et attribution des vice-présidences

Économie, finances, environnement, grands équipements, politique de la ville et habitat, culture, transports, déchets, etc... Les 15 vice-présidents seront en fait les président(e)s ou co-président(e)s de commissions afférant aux compétences de la collectivité, qu'elles soient obligatoires, facultatives ou optionnelles (relire notre article explicatif).
Aucune règle ne régit le nombre de commissions ni l'attribution, autre que les statuts internes de la collectivité et le choix des membres du bureau.
Ces décisions et attributions ne font pas l'objet d'un vote de l'assemblée communautaire.
Après avoir été décidées en bureau, elles sont présentées par le président.
Quant à la présidence de ces commissions, sur la forme, elles le sont soit par une personne, mais peuvent aussi être assurées par un groupe collégial. Ceci pourrait être le cas pour l'économie ou encore les finances, compétences majeures dans le cadre de l'élaboration du projet de territoire et d'équilibre territorial, notamment en matière de fiscalité et d'investissements en cours ou à venir.

Indemnité des élus

En cette séance du Conseil, il sera également question de l'attribution des indemnités des élus de l'exécutif.
Dans les textes, seul l’organe délibérant est compétent pour fixer les indemnités de ses membres, et ce avec un large pouvoir d’appréciation, sous réserve d’une part des plafonds fixés par les textes.
Quelles fonctions ouvrent droit à indemnité ?
Tout comme c'était le cas précédemment pour les 4 collectivités qui composent la nouvelle grande agglo, les élus bénéficiaires des indemnités de fonction sont le président et les vice-présidents. Nouvelle donne dans le cadre de Saumur-Val de Loire : la collectivité dépassant le seuil de 100 000 habitants, les conseillers communautaires peuvent aussi recevoir des indemnités !
Et comment sont-elles calculées ?
L’ensemble des taux maximums d’indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème.
Les taux ne correspondent pas à montants bruts en euros, mais de pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire l’indice brut 1015 (indice majoré 821).
Ainsi, selon le barème en vigueur pour une collectivité de 100 000 habitants et plus, concernant le président, le taux maximal est de 145 % de l'indice brut, soit au maximum 5 512,13 €. Pour ce qui est des vice-présidents, le taux maximal est de 66% de l'indice brut, soit au maximum 2 508,97 €.
Enfin, s'il est décidé une indemnité aux conseillers communautaires, elle sera à hauteur de 6% de l'indice brut, soit 228,09 €.
Cela étant, soin est laissé aux bureaux d'adapter ces barèmes.