COMMUNE DU PUY NOTRE DAME



La dernière tempête a été spectaculaire.
La preuve
Comment un pin parasol peut passer de la position verticale
à celle d'un arbre penché par les vents d'ouest
C'est mieux que la tour de Pise

COMMUNE D'EPIEDS

Conseil Municipal du lundi 13 mars 2017

Le dossier principal était le vote budget primitif 2017.
Mme Kapfer, nouveau receveur municipal et remplaçante de Monsieur Gonzalès, était présente

Compte administratif 2016
Le conseil a validé le compte de gestion présenté du receveur
Ensuite le compte administratif 2016 a été voté
Il ressort un excédent de fonctionnement de 133 603,93 € et un solde négatif en investissement de - 3 413,07 €.

Affectation du résultat 2016
Il est décidé d’affecter au besoin de financement des dépenses la somme de 89 603,07 €
Les 44 000,86 € de surplus seront affectés au projet de l’école.
Le financement de l’école est de 778 250 €.
Nous avons une subvention de la Région de 76 025 € et de la réserve ministérielle de 50 000 €, d’où ces deux reports », explique le maire

Budget primitif 2017
Les élus votent à l’unanimité le budget primitif 2017, qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 501 810,86 € et en dépenses et recettes d’investissement à 955 013,07 €, soit un montant global de 1 456 823,93 €.
Le trésorier principal a précisé ensuite la situation de la commune par rapport à des communes de même importance,
"Epieds est dans une situation parfaite pour envisager un nouveau projet ».

Taux d’imposition
Les élus fixent les taux d’imposition pour l’année 2017 avec une augmentation de 1 % sur l’ensemble des taxes
14,12 % la taxe d’habitation, 23,10 % la taxe sur le foncier bâti, 47,35 % la taxe sur le foncier non bâti.
Deux élus se sont abstenus et deux autres ont voté contre cette augmentation.

La Justice enquête sur la rémunération de deux agents communaux d’Épieds.
Danielle Leguay, 63 ans, maire d’Épieds, petite commune du Saumurois, se sent comme déchargée d’un poids. « Je suis délestée d’un sac à dos qui n’était pas le mien », résume cette retraitée de la fonction publique élue en 2014. L’abcès est crevé. Elle espère qu’après son dépôt de plainte et l’ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet de Saumur elle vivra plus sereinement. Elle ne menace plus de démissionner. Plus de pression ni de « calomnies » ni d’honneur bafoué. « Nous ne sommes pas élus pour subir mais pour porter un projet, conduire une équipe, être au service de ses concitoyens. »
Les ennuis de la maire d’Épieds ont commencé quand elle a découvert au début de son mandat, d’étranges pratiques liées à la rémunération de deux agents communaux, la secrétaire de mairie et un employé municipal. « Le trésorier principal m’a alerté sur le ratio de dépenses de personnel et m’a obligé à regarder », révèle Danielle Leguay. Les deux agents bénéficiaient tous les deux, du paiement d’heures supplémentaires et 18 jours de RTT par an. Un cumul avantageux mais interdit. « Le cantonnier a bénéficié de 96 heures supplémentaires par an et la secrétaire de mairie de 300 heures », a chiffré le maire qui estime que ce système fonctionnait depuis 2007.

Le Conseil a tout remis à plat

En juin 2014, son conseil municipal a délibéré et tout a été remis à plat. Il a décidé ne plus payer les heures supplémentaires aux deux agents et de leur appliquer le régime des 35 heures comme aux autres agents.
Depuis, le climat s’est tendu et la pression s’est accrue sur Madame le Maire. « La finalité était de faire exploser le Conseil municipal », considère Danielle Leguay. Le premier adjoint a démissionné, la secrétaire de mairie qui était par ailleurs la sœur de l’ancien maire, a fait valoir ses droits à la retraite et l’employé municipal observe depuis septembre un arrêt maladie.
La Justice tranchera. Danielle Leguay, qui dans cette épreuve a bénéficié des conseils de Jean-Yves Hazoumé, Sous-préfet de Saumur et de l’association départementale des maires de France qui se constitue partie civile, ne briguera pas de nouveau mandat. Celle qui se définit comme « une gentille » a pris trop de coups.

LU DANS SAUMUR KIOSQUE

Un parc naturel régional, ça sert à quoi en fait ?

Alors que les Parcs Naturels Régionaux fêtaient en ce début de mars leur cinquantième anniversaire, et tandis que leurs missions et leur fonctionnement restent assez peu connus des citoyens, il est peut-être temps de s’interroger sur leur utilité concrète. D’autant que la région Saumuroise est au plein cœur de l’un des plus grands parcs naturels régionaux de France : le Parc Loire-Anjou-Touraine. Voilà 50 ans que les Parcs Régionaux ont été créés sur ordonnance du Président de l’époque, Charles de Gaulle. Le 1er mars 1967 en effet, le général créait ces entités publiques afin de protéger et valoriser les patrimoines naturels et culturels de territoires ruraux et dont l’équilibre est fragile. La mission n’a pas changé en cinquante ans, alors que la France compte aujourd’hui 51 parcs de ce genre. Mais alors, comment ça fonctionne concrètement ? Qui gère ces parcs ? Quelles sont les actions concrètes mises en œuvre ?

Les Parcs Naturels Régionaux : des organismes publics à la double mission d’accompagnement et de porteur de projets

Les Parcs Naturels Régionaux sont des organismes publics. En effet, outre le fait qu’ils sont créés sur décret du Premier ministre (ils doivent remplir plusieurs critères précis), ils sont financés par les communes qui y adhèrent volontairement (la cotisation des communes étant fixée à 1 euro par habitant pour le parc Loire-Anjou-Touraine, soit un peu plus de 5% des recettes – 200 000 euros sur les 3,6 millions), le Département mais surtout la Région (70% des financements pour le parc Loire-Anjou-Touraine). De fait, ces parcs ont une mission d’intérêt général. Pour avoir ce label national, le territoire doit disposer d’un patrimoine exceptionnel, qu’il naturel, culturel et/ou architectural. Aussi, toutes les actions sont encadrées par un projet de territoire, qui est la charte de développement, validée par toutes les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du parc, le Département, la Région et l’État

Les parcs naturels régionaux ont trois missions. D’abord, ils ont une mission d’accompagnement technique. C’est la plus grande part du budget. L’équipe de 27 personnes, composée en majorité d’ingénieurs, se met ainsi gratuitement au service des communes ayant besoin d’un diagnostic particulier dans le cadre d’un projet établi ou en cours d’établissement par son conseil municipal. « Ce peut être un diagnostic hydraulique par exemple ou encore un avis expert quant au paysage ou à la nature que le projet viendrait modifier» nous explique Pascal Queniot, directeur du Parc Loire-Anjou-Touraine. Cette mission s’étend aussi aux particuliers qui peuvent s’adresser directement au parc pour bénéficier d’une expertise notamment en matière énergétique (c’est l’objectif du programme « Isole toit, mais pas tout seul » - voir notre article). Mais le Parc a une seconde mission, là aussi ouverte aux particuliers : l’aide financière. Outre l’accompagnement technique, le Parc peut être en mesure de cofinancer des projets ou de réaliser les démarches administratives parfois longues pour décrocher des subventions auprès d’organismes de financement comme le Fond Européen de Développement Régional (FEDER) ou l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). L’accompagnement technique ou administratif représente environ 40% du budget du Parc, soit environ 1,5 million d’euros. Les subventions aux projets communaux représentent elles aussi une grande part du budget. Troisième et dernière mission : la conduite de projets propres au Parc comme les interventions pédagogiques en milieu scolaire.

Concrètement ?

Concrètement, « le Parc met en œuvre, avec de nombreux partenaires, des animations et outils de découverte : sentiers d’interprétation, circuits équestres/VTT, sorties accompagnées, expositions... Ses missions touchent à tout ce qui relève du développement durable, donc de l'économie, du social (éducation comprise) et évidemment de l'écologie (aménagement du territoire et protection de la nature) ». Impliqué dans la création des sentiers d’interprétation au Puy-Notre-Dame, mais aussi dans la rénovation du lavoir de Brain-sur-Allonnes, il a par ailleurs été un appui technique dans la restauration, à Brézé, du site en marrais. « Tout a été aménagé pour permettre aux habitants et aux visiteurs de découvrir les richesses exceptionnelles, caractéristiques de ce lieu. Le marais de Baffou est devenu aujourd’hui un véritable site pédagogique ». Le Parc, c’est aussi le financement d’une plateforme d’approvisionnement proposant des fruits et légumes biologiques et locaux, mais encore le concours éco-trophée qui, depuis 1998, récompense des entreprises artisanales, touristiques ou industrielles et des exploitations agricoles représentant des activités très variées, mais un même engagement dans des valeurs humaines et environnementales. Le Parc, c'est enfin une forte présence dans les écoles pour expliquer ce qu'est le développement durable (voir la carte interactive des actions)

Le Parc Naturel régional, c’est qui ? Et comment ils décident ?

Le Parc est géré, en réalité, par les élus locaux. Chaque commune adhérente et chaque collectivité comptent un représentant dans l’organe de décision du Parc. On compte donc, aujourd’hui, 181 membres au comité syndical, dont 141 élus représentants les 117 communes adhérentes (les anciennes communes ayant fusionné dans des communes nouvelles ont néanmoins gardé autant de représentants que de communes fusionnées). À noter qu’en Saumurois, toutes les communes de Saumur Agglo ont adhéré au Parc dès 1996. Seuls Courchamps, Épieds, Saint-Just-sur-Dive et Distré n’y adhèrent pas encore. « Sa gouvernance fait du Parc naturel régional un organe unique loin des clivages politiques. Nous sommes, nous, toujours dans le consensus et la coopération », explique Pascal Queniot. « C’est une force indéniable et c’est ainsi que nous sommes très complémentaires des communes et communautés de communes ». Et en effet, en agissant principalement dans les communes les plus petites le Parc tend à rééquilibrer des territoires mutualisés dans de grandes agglomérations qui peuvent laisser craindre une concentration des budgets et actions dans la ville-centre (comme le craignaient certaines communes qui ont intégré la grande agglomération Saumur-Val-de-Loire). « Les actions se font sur tout le territoire, y compris les plus grandes, même s'il est vrai qu’elles disposent d’une plus grande ingénierie qui leur permet de gérer un certain nombre de projets en interne. » À Saumur par exemple, le Parc a financé la thermographie aérienne l’année passée

Devenez ambassadeur du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

Le Parc, pour faire connaître son action et ses initiatives, s’appuie sur des « ambassadeurs ». Un appel sera prochainement lancé. En attendant, vous pouvez toujours contacter le Parc via leur site ou vous rendre dans la Maison du Parc, située à Montsoreau.