LU SUR ANGERS INFO - RSA

4000 bénéficiaires du RSA sous surveillance dans le Maine-et-Loire

.Les dépenses sociales flambent et les compensations de l’Etat se font attendre, le Département de Maine-et-Loire disposent à présent de nouveaux outils pour aller à la « chasse aux fraudeurs » des prestations sociales, plus précisément en direction des bénéficiaires du RSA non inscrits à Pole emploi.
La consultation des fichiers de Pole emploi, de la Caf et des impôts apportent un nouvel outil à la collectivité départementale, « une solution que nous accorde accorde la loi depuis un an » nous expliquait alors le Président du Conseil départemental en octobre dernier. Un premier croisement des fichiers laissait apparaître que sur « 10 000 bénéficiaires du RSA qui devraient être inscrits à Pole emploi, 3000 ne le sont pas » affirme l’élu. En décembre, le Département de Maine-et-Loire en dénombre près de 4000. Des mesures vont être prises.
Lors de la session départementale d’octobre dernier , la fin de l’introduction du président Christian Gillet a tout de suite laissée place à des attaques de la part de l’opposition. “Nous avons un désaccord de fond. Nous, notre objectif, c’est la diminution du nombre d’allocataires. Pour cela, la lutte contre la fraude est un des moyens, mais un moyen ne fait pas une politique.” Affirme Grégory BLANC, socialiste et premier secrétaire de la fédération du Maine-et-Loire. “Très peu choisissent la précarité et la pauvreté. Il y a suffisamment de souffrance dans certaines familles pour montrer les pauvres du doigt.” ajoute-il “Il ne sert à rien de culpabiliser l’ensemble de nos concitoyens. Faire croire que parce qu’on fait la chasse aux fraudeurs, nous allons tout régler est un mensonge. Comme dans tout groupe humain de la société, il y a des tricheurs.” rétorque Jean-Luc ROTUREAU, membre du groupe de gauche. Aussi le Groupe de gauche au Département, propose entre autre un meilleur suivi par les travailleurs sociaux qui introduisent les demandes de RSA.
Le RSA, “un droit comportant des devoirs”.
“Ne m’accusez pas de ne pas avoir une fibre sociale.Le RSA est un droit qui doit s’accompagner de devoirs. Il ne faut pas confondre culpabilisation et responsabilisation” s’explique Christian GILLET. Ce droit, ce sont 20 500 allocataires du Maine-et-Loire qui en bénéficient, dont 4000 sont dans l’irrégularité et ne respectent pas le contrat d’insertion qu’ils ont signé, indique le Président de la collectivité. Une diminution au lieu d’une suppression.
Une suppression totale du RSA pour les non-inscrits à Pole emploi n’est pas envisagée par le conseil, mais on parle ici d’une baisse de 25% du RSA pour les personnes non régularisées et ce dès le deuxième mois. Si la personne, malgré les 25% de diminution, n’est toujours pas régularisée au bout de 5 mois, 50% de son RSA lui seront retirés. Cette “chasse” aux fraudeurs permettrait au Maine-et-Loire, selon M.GILLET, de récupérer 7 millions d’euros par an.

Note de Dominique Monnier

Il ne faut pas oublier que pour toucher le RSA, une déclaration sur l'honneur sans vérification suffit
Le gouvernement devrait changer ce système ce qui éviterait des fraudes que les département doivent découvrir par la suite
Cela correspond à ce que demande la minorité de gauche qui demande un meilleur suivi
C'est donc à l'Etat dont ils ont actuellement la responsabilité de faire le nécessaire et non pas au département qui rattrape la facilité de l'obtenir pour les fraudeurs

COMMUNE DU VAUDELNAY

Conseil Municipal du 5 décembre

Communauté d'Agglomération
Monsieur le Maire a présenté les statuts de la future agglomération et ses compétences.
L'eau et l'assainissement se seront transféré qu'en 2018

Accueil de loisirs
Le conseil décide de participer à l'accueil de loisirs de Montreuil Bellay à hauteur de 6,55€ par jour et par enfant au titre de l'année 2017

Achat d'une chaudière
Une nouvelle chaudière pour le restaurant scolaire. Coût : 400€

Accueil périscolaire
A compter du 1er janvier 2017, les tarifs seront augmentés de 15 centimes. Ils n'avaient pas été augmentés en 2016

Parvis de l'église
Le projet d'aménagement est à l'étude
Ce dossier est compliqué et a toujours été un casse tête pour les municipalités
Une rampe d'accès est projetée sur le côté pour permettre aux personnes à mobilité réduite de rentrer plus facilement à l'église
Le bâtiment est inscrit à l'inventaire des monuments historiques et les bâtiments de France étudient actuellement ce dossier

Sanitaires de l'école maternelle
Ils ont quarante ans.
Ils seront remplacés par un nouvel aménagement neuf à la rentrée de septembre 2017

Cimetière
Tous emplacements du cimetière sont en train d'être numérisés
Le plan du et les tombes seront accessibles à l'écran grâce au travail effectué actuellement par un agent administratif spécialisé
557 emplacements ont été délimités et reliés par des actes administratifs concernant les défunts
Ce travail devrait être terminé pour juin 2017

La salle des maîtres de l'école
Préalablement à la réunion, Monsieur le Maire et les conseillers ont visité les travaux de l'école et plus spécialement la salle des maîtres, le bureau et l'espace détente et restauration
Les travaux qui ont été rondement menés sont maintenant terminés
Ils s'inscrivent dans le cadre d'un pacte pour la ruralité adopté par la Région



Le bureau des maîtres au début des travaux
Il s'insère parfaitement dans une enclave au milieu des bâtiments de l'école
Félicitations à la municipalité pour cette belle initiative

COMMUNE DE BREZE

Conseil Municipal du 7 décembre

Aménagement du centre bourg
le projet englobe un secteur allant de l'ancienne mairie à la sortie de l'agglomération
L'appel d'offres sera lancé prochainement pour des travaux effectués en 2017
Les bâtiments de France ont étudié le dossier et préconisent un terre plein matérialisé avec des végétaux à la sortie du château

Parking du Puits Aubert
La location annuelle sera révisée pour un montant de 200€ annuellement
Il est utilisé par les familles des enseignants

Accueil de loisirs
Le conseil décide de participer à l'accueil de loisirs de Montreuil Bellay à hauteur de 6,55€ par jour et par enfant au titre de l'année 2017

Contrat enfance jeunesse
Le renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la MSA a été reconduit avec effet au 1er Janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2018

Vente de peupliers
La commune a vendu à la société XP Bois 488 pieds venant de Baffou et de Pissot pour 16080€

Compensations
Le conseil approuve les montant des attributions de compensations définitives 2016 et provisoires 2017 pour 6591€

Journée des familles
Le bilan de la première journée des familles a été très positif
Les parents et enfants étaient ravis.
Cette journée sera renouvelée en 2017